Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2007-2877 du 12 novembre 2007, portant création de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 92 du 16 novembre 2007, page 3883

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont créés à compter du 1er janvier 2008, les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :

N° d'ordreDirection régionaleDélegationEtablissements
1TunisEl KadhraLycée rue 36 Cité El Kadhra – Tunis
2La MarsaCollège Cité Riadh à la Marsa
3Sidi HassineCollège de Sidi Hassine
4Sidi El BechirCollège Pilote avenue Ali Trad à Tunis
5ArianaSoukraLycée Dar Fadhal à Soukra
6El MenzahCollège Pilote à El Menzah 5
7ManoubaOued EllilCollège à Essaida – Oued Ellil
8Ben ArousEl MouroujLycée Kheireddine Bacha à El Mourouj – Bir El Kasaâ
9Ben ArousCollège des Aveugles à Cité Hached – Bir El Kasaâ
p. 3884
N° d'ordreDirection régionaleDélégationEtablissements
10BizerteEl AliaCollège de Khetmine
11Bizerte SudCollège à Pêcherie – Bizerte
12NabeulHammametLycée El Ahd El Jedid à Hammamet
13Menzel TemimeLycée 7 avril 1973 à Menzel Temime
14SolimanCollège de Chrifette – Soliman
15Menzel BouzelfaCollège à Rahma – Menzel Bouzelfa
16BejaTeboursoukLycée de Teboursouk
17Le KefLe KefCollège Pilote Cité Dir – Le Kef
18KasserineSebibaLycée Mongi Slim à Sebiba
19Hassi El FridLycée de Hassi El Frid
20SbeitlaLycée Farhat Hached à Rekhmet
21SousseSidi Abdel HamidLycée Mahmoud El Messaâdi à Sidi Abdel Hamid – Sousse
22Sidi Abdel HamidCollège Ibn Arafa à Sidi Abdel Hamid – Sousse
23Kalaa SeghiraCollège 7 Novembre 1987 à Kalaâ Séghira
24Sousse El JawharaCollège El Jawhara à Sahloul – Sousse
25SousseEcole Primaire des Aveugles à Sousse
26MonastirEl OuardanineCollège El Moustakbel à El Ouardanine
27MonastirCollège Pilote à Monastir
28MahdiaSidi AlouaneLycée de Sakiet El Khadem
29NafatiaLycée de Nafatia
30Ksour EssefLycée de Bradaâ
31SfaxBir Ali Ben KhalifaLycée Ibn Abi Dhiaf à Bir Ali Ben Khalifa
32SkhiraCollège Okba Ibn Nafaâ à Skhira
33TozeurHezouaLycée 7 Novembre 1987 à Hezoua
34Collège de Tamaghza
35GabèsMétouiaLycée de Métouia
36KebiliSouk LahadCollège de Nagga – Souk Lahad
37Souk LahadCollège Ibn Mandhour à Fatnassa - Bechri
38TataouineTataouine NordCollège Cité 7 Novembre 1987 à Tataouine Nord

Art. 2 - Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Tunis, le 12 novembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-2877 du 12 novembre 2007, JORT n° 92 du 16 novembre 2007, p. 3883.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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