Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksibet El Médiouni, gouvernorat de Monastir

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Ksibet El Médiouni,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Ksibet El Médiouni, approuvé par le décret n° 77-590 du 13 juillet 1977, révisé par le décret n° 86-847 du 12 septembre 1986 et par l'arrêté du 1er décembre 1998,

Vu la délibération du conseil municipal de Ksibet El Médiouni réuni le 30 mai 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksibet El Médiouni, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la commune de Ksibet El Médiouni est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 novembre 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi