Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville d'El Fahs, gouvernorat de Zaghouan

Publié au Journal Officiel n° 94 du 23 novembre 2007, page 3974

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Zaghouan,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique, des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la ville d'El Fahs, approuvé par le décret n° 78-830 du 1er septembre 1978 et révisé par le décret n° 91-539 du 17 avril 1991,

Vu la délibération du conseil municipal d'El Fahs réuni le 15 février 2007,

Vu la délibération du conseil régional du gouvernorat de Zaghouan réuni le 17 mars 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville d'El Fahs, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

p. 3975
PointsX: en mètresY: en mètres
A501200339140
B501490339400
C501200339740
D501360340840
E502400342340
F502100342940
G501900343580
H500900343790
I500580343500
J499740341320
K499860340860
L499940339740
M500900338880

Art. 2 - Le gouverneur de Zaghouan et le président de la commune d'El Fahs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 novembre 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 2007, JORT n° 94 du 23 novembre 2007, p. 3974.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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