Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-2944 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït

Publié au Journal Officiel n° 94 du 23 novembre 2007, page 3948

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-2944 du 19 novembre 2007, JORT n° 94 du 23 novembre 2007, p. 3948.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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