Décret n° 2007-2946 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït pour les années 2007, 2008 et 2009

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali