Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-2948 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de la coopération technique pour la protection de l'environnement et sa préservation

Publié au Journal Officiel n° 94 du 23 novembre 2007, page 3949

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de la coopération technique pour la protection de l'environnement et sa préservation, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de la coopération technique pour la protection de l'environnement et sa préservation, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-2948 du 19 novembre 2007, JORT n° 94 du 23 novembre 2007, p. 3949.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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