Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération dans le domaine de la protection des plantes et de la quarantaine des cultures entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Alger le 5 août 2007.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la protection des plantes et de la quarantaine des cultures entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Alger le 5 août 2007.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali