Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-4002 du 4 décembre 2007, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « soutien au programme national de lutte contre le cancer »

Publié au Journal Officiel n° 99 du 11 décembre 2007, page 4172

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « soutien au programme national de lutte contre le cancer », conclu à Tunis le 16 mai 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « soutien au programme national de lutte contre le cancer », conclu à Tunis le 16 mai 2007.

p. 4173

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 décembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2007-4002 du 4 décembre 2007, JORT n° 99 du 11 décembre 2007, p. 4172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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