Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvés, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, le 30 mars 2007 et l'accord conclu à Tokyo, le 30 mars 2007, annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération internationale d'un montant de six milliards deux cent soixante dix-sept millions (6.277.000.000) de yens japonais pour l'exécution du projet « ligne de crédit pour l'investissement privé ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 18 décembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 décembre 2007.