Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais d'un montant de trente milliards (30.000.000.000) de yens japonais objet des accords annexés à la présent loi conclus le 1er août 2007 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers. L'État remboursera le prêt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 18 décembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 décembre 2007.