Lois

Loi n° 2007-64 du 18 décembre 2007, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2007 (1)

Publié au Journal Officiel n° 102 du 21 décembre 2007, page 4236

Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER :

Sont modifiés, les articles 1, 3, 4 et 5 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l'année 2007 comme suit :

ARTICLE PREMIER (nouveau) :

Est et demeure autorisée pour l'année 2007, la perception au profit du Budget de l'État des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 14.805.000.000 dinars, répartis comme suit :

  • Recettes du Titre I 10.298.000.000 Dinars
  • Recettes du Titre II 3.952.500.000 Dinars
  • Recettes des fonds spéciaux du Trésor 554.500.000 Dinars

Ces recettes sont réparties conformément au tableau "A" annexé à la présente loi.

ARTICLE 3 (nouveau) :

Le montant des crédits de paiement des dépenses du Budget de l'État pour l'année 2007 est fixé à 14.805.000.000 Dinars répartis par sections et par parties comme suit :

Première section : Dépenses de gestion

  • Première partie : Rémunérations publiques 5.344.827.000 Dinars
  • Deuxième partie : Moyens des services 612.279.000 Dinars
  • Troisième partie : Interventions publiques 1.745.496.000 Dinars
  • Quatrième partie : Dépenses de gestion imprévues 130.398.000 Dinars

Total de la première section : 7.833.000.000 Dinars

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 décembre 2007.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 15 décembre 2007.

p. 4237

Deuxième section : Intérêts de la dette publique

  • Cinquième partie : Intérêts de la dette publique 1.190.000.000 Dinars

Total de la deuxième section : 1.190.000.000 Dinars

Troisième section : Dépenses de développement

  • Sixième partie : Investissements directs 1.006.323.000 Dinars
  • Septième partie : Financement public 785.609.000 Dinars
  • Huitième partie : Dépenses de développement imprévues 122.988.000 Dinars
  • Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 534.580.000 Dinars

Total de la troisième section : 2.449.500.000 Dinars

Quatrième section : Remboursement du principal de la dette publique

  • Dixième partie : Remboursement du principal de la dette publique 2.778.000.000 Dinars

Total de la quatrième section : 2.778.000.000 Dinars

Cinquième section : Dépenses des fonds spéciaux du trésor

  • Onzième partie : Dépenses des fonds spéciaux du trésor 554.500.000 Dinars

Total de la cinquième section : 554.500.000 Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau « C » annexé à la présente loi.

ARTICLE 4 (nouveau) :

Le montant total des crédits de programmes de l'Etat pour l'année 2007 est fixé à 2.197.474.000 Dinars.

Ces crédits sont répartis par programmes et par projets conformément au tableau « D » annexé à la présente loi.

ARTICLE 5 (nouveau) :

Le montant des crédits d'engagement de la troisième section : dépenses de développement du budget de l'Etat, pour l'année 2007, est fixé à 3.216.000.000 Dinars répartis par parties comme suit :

Troisième section : Dépenses de développement

  • Sixième partie : Investissements directs 1.320.661.000 Dinars
  • Septième partie : Financement public 817.653.000 Dinars
  • Huitième partie : Dépenses de développement imprévues 266.985.000 Dinars
  • Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 810.701.000 Dinars

Total de la troisième section : 3.216.000.000 Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau « E » annexé à la présente loi.

ARTICLE 2 :

Les crédits de paiement, de programmes et d'engagement du budget de l'Etat pour l'année 2007 sont répartis conformément aux sections, chapitres et parties indiqués dans la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l'année 2007.

ARTICLE 3 :

Est autorisé pour l'année 2007, le transfert d'un montant de 120.000.000 Dinars des recettes des fonds spéciaux du trésor aux recettes du titre I du budget de l'Etat.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 18 décembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 4238

TABLEAU "A"

RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2007

En Dinars

N° ArticlesDésignation des RecettesPrévisions
RECETTES TITRE I
PREMIERE PARTIE: Recettes Fiscales Ordinaires
Catégorie 1 : Impôts Directs Ordinaires
1-IRPP et IS - Avances:Retenue à la Source
11-01Traitements et salaires1 460 000 000
11-02Intérêts dépôts aux Comptes Spéciaux d'Epargne
ouverts auprès des Banques
45 000 000
11-03Revenus des Capitaux Mobiliers145 000 000
11-04Honoraires, Commissions Courtages, Vacations et Loyers170 000 000
11-05Redevances servies aux non Résidents14 000 000
11-06Impôts sur les plus values immobilières2 000 000
11-07Avances sur les produits de consommation importés66 000 000
11-08Avances de 1.5% sur les marchés publics180 000 000
11-09Valeurs mobilières non résidents4 000 000
Total 1 :2 086 000 000
2 - IRPP et IS - Avances : Les Acomptes Provisionnels
12-01Personnes Physiques : BIC52 000 000
12-02Personnes Physiques : BNC12 000 000
12-03Personnes Morales : Sociétés Pétrolières53 000 000
12-04Personnes Morales : Sociétés Non Pétrolières470 000 000
Total 2 :587 000 000
3 - IRPP et IS : Régularisation
13-01Personnes physiques75 000 000
13-02Sociétés pétrolières655 000 000
13-03Sociétés non pétrolières165 000 000
13-04Impôts sur les revenus des sociétés de personnes2 000 000
13-05Impôts sur les plus values immobilières10 000 000
Total 3 :907 000 000
Total Catégorie 13 580 000 000
p. 4239

TABLEAU "A"

RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2007

En Dinars

N° ArticlesDésignation des RecettesPrévisions
Catégorie 2: Impôts et Taxes Indirects Ordinaires
1 : Droits de Douane
21-01Droits de Douane à l'importation400 000 000
21-02Redevances sur Prestations Douanières à l'Importation67 000 000
21-03Redevances sur Prestations Douanières à l'Exportation13 000 000
Total 1 :480 000 000
2: Taxe sur la Valeur Ajoutée
22-01T V A Régime Importation1 360 000 000
22-02T V A Régime Intérieur1 376 000 000
Total 2:2 736 000 000
3 : Droits de Consommation
23-01Droit de Consommation sur les Essences et Huiles267 000 000
23-02Droit de Consommation sur le Tabac et les Allumettes238 000 000
23-03Produit de la Majoration Spécifique sur le Tabac et les Allumettes421 000 000
23-04Droit de Consommation sur les Boissons Alcoolisées154 000 000
23-05Droit de Consommation sur autres produits divers251 000 000
Total 3:1 331 000 000
4: Droits sur les Actes et Transactions (Enregistrements)
24-01Droits de Timbre fiscal106 000 000
24-02Droits sur les mutations122 600 000
24-03Autres droits d'enregistrements74 000 000
24-04Taxe unique sur les assurances66 000 000
24-05Autres taxes pour formalités administratives6 000 000
Total 4:374 600 000
5 : Droits sur les Transports et autres produits
25-01Taxe de compensation sur les transports88 000 000
25-02Taxe de circulation sur les véhicules automobiles80 000 000
25-03Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent1 500 000
Total 5:169 500 000
6: Taxes
26-02Amendes et Condamnations Prononcées en Matière Fiscale53 900 000
26-03Retenues sur remises des débitants des produits monopolisés, amendes disciplinaires infligées aux débitants48 000 000
26-04Recouvrement d'arriérés d'impôts supprimés4 000 000
26-05Taxes afférentes à certains produits et services8 000 000
26-06Transfert des ressources fiscales affectées aux Fonds Spéciaux du trésor90 000 000
Total 6:203 900 000
Total Catégorie 25 295 000 000
TOTAL PREMIÈRE PARTIE8 875 000 000
p. 4240

TABLEAU "A"

RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2007

En Dinars

N° ArticlesDésignation des RecettesPrévisions
DEUXIEME PARTIE: Recettes Non Fiscales Ordinaires
Catégorie 3 : Revenus Financiers Ordinaires
30-01Transferts des Entreprises Publiques et Bénéfices de Trésorerie862 500 000
30-02Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités administratives et A.S A.E par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance47 000 000
30-03Reversements de fonds1 000 000
30-04Frais administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et frais de poursuites3 500 000
30-05Remboursement des intérêts afférents aux emprunts49 000 000
30-06Remises sur crédits d'enlèvements et de droits2 200 000
30-07Recettes accidentelles à divers titres13 000 000
30-08Versements et contributions des Caisses de Sécurité Sociale77 500 000
Total Catégorie 31055 700 000
Catégorie 4 : Revenus du Domaine de l'Etat Ordinaires
40-01Bénéfices de l'exploitation pétrolière46 000 000
40-02Redevances complémentaires à la charge des sociétés pétrolières72 700 000
40-03Redevances au titre du passage du gazoduc175 000 000
40-04Produits des forêts10 500 000
40-05Produits de la vente des immeubles domaniaux3 000 000
40-06Redevances pour occupation domaine public et produits de la vente des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées1 500 000
40-07Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat500 000
40-08Loyers13 500 000
40-09Autres produits du domaine14 600 000
40-10Transfert des ressources non fiscales affectées aux Fonds Spéciaux du trésor30 000 000
Total Catégorie 4367 300 000
TOTAL DEUXIEME PARTIE1423 000 000
TOTAL TITRE I10 298 000 000
p. 4241

TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2007
En Dinars

N° ArticlesDésignation des RecettesPrévisions
50-01
60-01
60-02
60-03
RECETTES TITRE II
TROISIEME PARTIE : Recettes Non Ordinaires
Catégorie 5: Recouvrements du Principal des Emprunts
Recouvrements du Principal des Emprunts
108 825 000
Catégorie 6: Autres Recettes Non Ordinaires
Produit de la Privatisation
—
Produit de la Privatisation: Remboursement Anticipé de la Dette341 275 000
Autres Recettes Non Ordinaires33 400 000
Total Catégorie 6374 675 000
Total Troisième Partie483 500 000
QUATRIEME PARTIE: Ressources d' Emprunts
Catégorie 7: Ressources d' Emprunts Intérieurs
Ressources d' Emprunts Intérieurs
2 394 000 000
Catégorie 8: Ressources d' Emprunts Extérieurs
Ressources d' Emprunts Extérieurs
540 420 000
Catégorie 9: Ressources d' Emprunts Extérieurs Affectées
Ressources d' Emprunts Extérieurs Affectées
534 580 000
70-01
80-01
90-01
Total Quatrième Partie3 469 000 000
TOTAL TITRE II3 952 500 000
CINQUIEME PARTIE : Ressources Des Fonds Du Trésor
Catégorie 10: Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
Catégorie 11: Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
410 000 000
144 500 000
Total Ressources Des Fonds Du Trésor554 500 000
TOTAL RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT14 805 000 000
------
p. 4242

TABLEAU "C"

DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2007

CREDITS DE PAIEMENT

(PAGE UNE)

EN DIVAIRS

Désignation des ChapitresTITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPENSES DE GESTIONSECTION DEUXTOTAL TITRE PREMIER
PREMIERE PARTIE : Rémunérations publiquesDEUXIEME PARTIE : Moyens des servicesTROISIEME PARTIE : Interventions publiquesQUATRIEME PARTIE : Dépenses de gestion impérieusesTOTAL DE LA SECTION UNECINQUIEME PARTIE : Instituts de la dette publique
1 - CHAMBRE DES DEPUTESSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
2 - CHAMBRE DES CONSEILLERSSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUESans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
4 - PREMIER MINISTERESans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCALSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMESans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRESSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALESans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSESSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
10 - MINISTERE DES FINANCESSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALESans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRESSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUESSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES16.024.0004.910.000450.230.000-471.164.000-471.164.000
15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT20.547.0005.735.000613.318.000-639.600.000-639.600.000
16 - MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITORIESans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLESans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
18 - MINISTERE DU TOURISMESans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATIONSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
20 - MINISTERE DU TRANSPORTSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
21 - MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEESSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERSSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINESans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUESans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUESans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITÉ ET DES TUNISIENS À L'ETRANGERSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATIONSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
29 - MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPÉTENCESSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
30 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNESSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
31 - DEPENSES IMPRÉVUES ET NON RÉPARTIES---Sans changementSans changement-Sans changement
32 - DETTE PUBLIQUE-----1.190.000.0001.190.000.000
TOTAL5.344.827.000612.279.0001.745.496.000130.398.0007.833.000.0001.190.000.0009.023.000.000
p. 4243

TABLEAU "C"
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2007
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE DEUX)

EN DONARD

Désignation des chapitresTITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENTSECTION QUATRETOTAL TITRE DEUX
SEIGNEMÉ PARTS - INVESTISSEMENTS DIRECTSSEPTIÈME PARTIE : Financement PublicHISTOIÈME PARTIE : Dépenses de développement imprévusNEUVISME PARTIE : Dépenses de développement sur rémunération esthétique effectiveTOTAL DE LA SECTION TROISDÉSIÈME PARTIE : Remboursement du principal de la dette publique
1 - CHAMBRE DES DEPUTESSans changementSans changementSans changementSans changement
2 - CHAMBRE DES CONSEILLERSSans changementSans changementSans changementSans changement
3 - PREMIERCE DE LA REPUBLIQUESans changementSans changementSans changementSans changement
4 - PREMIER MINISTERESans changementSans changementSans changementSans changement
5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCALSans changementSans changementSans changementSans changementSans changement
6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMESans changementSans changementSans changementSans changementSans changement
7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERESSans changementSans changementSans changementSans changement
8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALESans changementSans changementSans changementSans changement
9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSESSans changementSans changementSans changementSans changement
10 - MINISTERE DES FINANCESSans changementSans changementSans changementSans changementSans changement
11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALESans changementSans changementSans changementSans changement
12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERESSans changementSans changementSans changementSans changement
13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUESSans changementSans changementSans changementSans changementSans changement
14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES390.000390.000219.354.0002.477.000222.221.000222.221.000
15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTIDANAT836.000836.0007.425.0003.000.00011.261.00011.261.000
16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRESans changementSans changementSans changementSans changementSans changement
17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLESans changementSans changementSans changementSans changement
18 - MINISTERE DU TOURISMESans changementSans changementSans changementSans changement
19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATIONSans changementSans changementSans changementSans changement
20 - MINISTERE DU TRANSPORTSans changementSans changementSans changementSans changement
21 - MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEESSans changementSans changementSans changementSans changementSans changement
22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERSSans changementSans changementSans changementSans changement
23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINESans changementSans changementSans changementSans changementSans changement
24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUESans changementSans changementSans changementSans changementSans changement
25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUESans changementSans changementSans changementSans changementSans changement
26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGERSans changementSans changementSans changementSans changementSans changement
27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATIONSans changementSans changementSans changementSans changementSans changement
28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURSans changementSans changementSans changementSans changementSans changement
29 - MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPÉTENCESSans changementSans changementSans changementSans changementSans changement
30 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNESSans changementSans changementSans changementSans changement
31 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIESSans changementSans changementSans changementSans changement
32 - DETTE PUBLIQUE2.778.000.0002.778.000.000
TOTAL865.948.000148.375.0001.006.323.000785.689.000122.988.000534.580.0002.449.500.0002.778.000.0005.227.500.000
p. 4244

TABLEAU "C"

DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2007

CREDITS DE PAIEMENT

(PAGE TROIS)

EN SHARES

DESIGNATION DES CHAPITRESTOTAL DE LA SECTION UNE
DEPENSES DE GESTION
SECTION DEUX
INTERETS DE LA
DETTE PUBLIQUE
TOTAL DE LA SECTION TROIS
DEPENSES DE
DEVELOPPEMENT
SECTION QUATRE
REMBUURSEMENT
OU PRINCIPAL DE
LA DETTE PUBLIQUE
SECTION CONJ :
ONZIEME PARTIE
FONDS SPECIAUX
DU TRESOUR
TOTAL GENERAL
1 - CHAMBRE DES DEPUTESSans changement-Sans changement--Sans changement
2 - CHAMBRE DES CONSEILLERSSans changement-Sans changement--Sans changement
3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUESans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
4 - PREMIER MINISTERESans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCALSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMESans changement-Sans changement--Sans changement
7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERESSans changement-Sans changement--Sans changement
8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALESans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSESSans changement-Sans changement--Sans changement
10 - MINISTERE DES FINANCESSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALESans changement-Sans changement--Sans changement
12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERESSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUESSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES471.164.000-222.221.000-74.000.000767.385.000
15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT639.600.000-11.261.000-6.000.000656.861.000
16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITORIESans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLESans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
18 - MINISTERE DU TOURISMESans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATIONSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
20 - MINISTERE DU TRANSPORTSans changement-Sans changement--Sans changement
21 - MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGRESSans changement-Sans changement--Sans changement
22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERSSans changement-Sans changement--Sans changement
23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINESans changement-Sans changement--Sans changement
24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUESans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUESans changement-Sans changement--Sans changement
26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGERSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATIONSans changement-Sans changement--Sans changement
28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURSans changement-Sans changement--Sans changement
29 - MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCESSans changement-Sans changement--Sans changement
30 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNESSans changement-Sans changement--Sans changement
31 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIESSans changement-Sans changement--Sans changement
32 - DETTE PUBLIQUE-1.190.000.000-2.778.000.000-3.968.000.000
TOTAL7.833.000.0001.190.000.0002.449.500.0002.778.000.000554.500.00014.805.000.000
p. 4245

TABLEAU "D"

CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2007
RECAPITULATION

EN DINARS

DESIGNATION DES CHAPITRESINVESTISSEMENTS DIRECTSFINANCEMENT PUBLICTOTAL
1- CHAMBRE DES DEPUTESSans changementSans changement
2- CHAMBRE DES CONSEILLERSSans changementSans changement
3- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUESans changementSans changementSans changement
4- PREMIER MINISTERESans changementSans changementSans changement
5- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCALSans changementSans changementSans changement
6- MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMESans changementSans changementSans changement
7- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERESSans changementSans changement
8- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALESans changementSans changement
9- MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSESSans changementSans changement
10- MINISTERE DES FINANCESSans changementSans changementSans changement
11- MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALESans changementSans changementSans changement
12- MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERESSans changementSans changement
13- MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES HYDROLIQUESSans changementSans changementSans changement
14- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES150.000216.900.000217.050.000
15- MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANATSans changementSans changementSans changement
16- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRESans changementSans changementSans changement
17- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLESans changementSans changementSans changement
18- MINISTERE DU TOURISMESans changementSans changementSans changement
19- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATIONSans changementSans changementSans changement
20- MINISTERE DU TRANSPORTSans changementSans changementSans changement
21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGRESSans changementSans changementSans changement
22- MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERSSans changementSans changementSans changement
23- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINESans changementSans changementSans changement
24- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUESans changementSans changementSans changement
25- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUESans changementSans changementSans changement
26- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGERSans changementSans changementSans changement
27- MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATIONSans changementSans changementSans changement
28- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURSans changementSans changementSans changement
29- MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCESSans changementSans changementSans changement
30- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNESSans changementSans changementSans changement
TOTAL1.101.162.0001.096.312.0002.197.474.000
p. 4246

TABLEAU "D"

CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT

POUR L'ANNEE 2007

(En Dinars)

CHAPITRESDESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETSCREDITSTOTAL DU CHAPITREOBSERVATIONS
14 - MinistèreI - Investissements Directs150.000Sans changement
de l'Industrie,II - Financement Public
de l'EnérgieI - Réévaluation
et de Petites- Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie504.000Sans changement
et MoyennesTotal I504.000
Entreprises2 - Projets nouveaux
* Agence de Promotion de l'Industrie1.215.000Sans changement
* Office National des Mines889.000Sans changement
* Laboratoire Central d'Analyses et d'Essais380.000Sans changement
* Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle35.000.000Sans changement
* Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Enérgie2.417.000Sans changement
- Conseil National d'Accréditation195.000Sans changement
- Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle300.000Sans changement
- Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières176.000.000
Participation aux investissements relatifs au développement du gisement Asdrubal176.000.000
Total 2216.396.000
Total II216.900.000
TOTAL217.050.000
Le reste des chapitres : sans changement
Total Général des crédits de programmes de l'Etat: 2.197.474.000 Dinars
p. 4247

TABLEAU "E"
CREDITS D'ENGAGEMENT DE DEPENSES DE CAPITAL DU BUDGET
DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2007

EN MINARS

Désignation des chapitresTITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENTTOTAL GENERAL
SOISEME PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTS
Projets à remettre
national
Projets à remettre
national
Déploi à remettre
régional
TotalDEPTEME PARTIE :
Financement Public
HUITIEME PARTIE :
Dépenses de
développement
impériaux
NEUVIEME PARTIE :
Dépenses de
développement sur
ressources
extérieures affectées
1 - CHAMBRE DES DEPUTESSans changement-Sans changement---Sans changement
2 - CHAMBRE DES CONSEILLERSSans changement-Sans changement---Sans changement
3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUESans changement-Sans changementSans changement--Sans changement
4 - PREMIER MINISTERESans changement-Sans changementSans changement--Sans changement
5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCALSans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement
6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMESans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement
7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERESSans changement-Sans changement---Sans changement
8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALESans changement-Sans changement---Sans changement
9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSESSans changement-Sans changement---Sans changement
10 - MINISTERE DES FINANCESSans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
Sans changement-Sans changementSans changement--Sans changement
12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES
FONCIERES
Sans changement-Sans changement---Sans changement
13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES
HYDRAULIQUES
Sans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES
400.000-400.000219.447.000-2.477.000222.324.000
15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANATSans changement-Sans changementSans changement-Sans changementSans changement
16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Sans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
Sans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
18 - MINISTERE DU TOURISMESans changement-Sans changementSans changement--Sans changement
19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATIONSans changement-Sans changement--Sans changementSans changement
20 - MINISTERE DU TRANSPORTSans changement-Sans changementSans changement-Sans changementSans changement
21 - MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE
L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
Sans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement
22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS
AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES
CONSEILLERS
Sans changement-Sans changementSans changement-Sans changementSans changement
23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU
FATRIMOINE
Sans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION
PHYSIQUE
Sans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement
25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUESans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET
DES TUNISIENS A L'ETRANGER
Sans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement
27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATIONSans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
Sans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
29 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURSans changement-Sans changementSans changement-Sans changementSans changement
30 - MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE LA
TECHNOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Sans changement-Sans changementSans changement--Sans changement
31 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES----Sans changement-Sans changement
TOTAL1.128.333.000192.328.0001.320.661.000817.653.000266.985.000810.701.0003.216.000.000
p. 4248

CHAMBRE DES DEPUTES

Liste des agents à promouvoir au choix pour l'accès au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés

Au titre de l'année 2007

Madame Mounira Saidi.

Citer : Loi n° 2007-64 du 18 décembre 2007, JORT n° 102 du 21 décembre 2007, p. 4236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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