Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu la loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, relative à la suppression d'autorisations administratives délivrées par les services du ministère de la santé publique dans les diverses activités qui en relèvent,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique, tel que modifié par le décret n° 82-758 du 5 mai 1982,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers tel que modifié par le décret n° 2007-1259 du 21 mai 2007,
Vu le décret n° 93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1082 du 14 mai 2001,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés,
Vu l'avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier. - Les dispositions de l'article 85 du cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés approuvé par l'arrêté du 28 mai 2001, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 85 (nouveau) - Les normes en personnel, pour la clinique pluridisciplinaire dont la capacité est supérieure à 60 lits et pour la clinique pluridisciplinaire de moins de 60 lits et disposant de plus de 30 lits de chirurgie, sont fixées comme suit :
a) Personnel pharmaceutique :
Un pharmacien exerçant à plein temps
b) Personnel paramédical :
- Pour l'unité de chirurgie :
- 0,6 agent paramédical par lit de service,
- 3 agents paramédicaux par salle d'opération,
- 2 anesthésistes par salle d'opération aseptique.
- Pour l'unité de gynécologie-obstétrique :
- 0,6 agent paramédical par lit de service,
- 3 agents paramédicaux par salle d'opération,
- 2 sages-femmes par box d'accouchement,
- 2 agents paramédicaux par box d'accouchement,
- 2 anesthésistes par salle d'opération.
- Pour l'unité des urgences :
- 9 agents paramédicaux
- Pour les unités à vocation médicale :
- 0,5 agent paramédical par lit de service
- Pour l'unité d'anesthésie-réanimation et de soins intensifs :
- 1,5 agent paramédical par lit.
- Pour l'unité d'imagerie médicale:
- 2 techniciens de radiologie par poste de radiologie
- Pour l'unité de laboratoire.
- 0,06 technicien par lit hospitalier.
- Pour toute la clinique:
- 1 diététicien par 60 lits hospitaliers,
- 1 surveillant par unité,
- 1 surveillant général pour la clinique.
c) Personnel ouvrier :
- Pour les unités de chirurgie et gynécologie obstétrique :
- 0,4 ouvrier par lit,
- 3 ouvriers par salle d'opération.
- Pour l'unité des urgences :
- 6 ouvriers
- Pour les unités à vocation médicale :
- 0,3 ouvrier par lit
- Pour l'unité d'anesthésie-réanimation :
- 0,5 ouvrier par lit
- Pour l'unité d'imagerie médicale :
- Un ouvrier par poste de radiologie
- Pour l'unité de laboratoire :
- 0,02 ouvrier par lit hospitalier
Art. 2 - Les dispositions de l'article 85(nouveau) sus-cité relatives aux pharmaciens, sont applicables pour les cliniques en activité à la date de la parution du présent arrêté, dans un délai ne dépassant pas six mois à partir de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 2007.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi