Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention de financement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française pour l'exécution du programme de rénovation de l'enseignement de la langue française et en langue française dans l'enseignement supérieur Tunisien, conclue à Tunis le 2 mars 2007.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, la convention de financement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française pour l'exécution du programme de rénovation de l'enseignement de la langue française et en langue française dans l'enseignement supérieur tunisien, conclue à Tunis, le 2 mars 2007.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 57