Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu le décret n° 2005-2980 du 8 novembre 2005, portant création d'établissements des œuvres universitaires,
Vu le décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, portant création des instituts de métiers, de l'éducation et de la formation et fixant leurs organisation et les modalités de leur fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est supprimée, la cité universitaire de Korba.
L'agent comptable de ladite cité est chargé de la liquidation de son patrimoine.
Le ministre des finances donnera les instructions relatives aux procédures de la liquidation de la cité supprimée.
Les biens et les obligations dudit établissement seront transmis à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation de Korba, créé par le décret n° 2007-2116 du 14 août 2007 susvisé.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali