Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-6 du 2 janvier 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2008, page 77

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclu à Tunis le 21 novembre 2007.

Décret :

Article premier – Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclu à Tunis le 21 novembre 2007.

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 janvier 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-6 du 2 janvier 2008, JORT n° 3 du 8 janvier 2008, p. 77.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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