Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-8 du 2 janvier 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de l'emploi

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2008, page 77

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de l'emploi, conclu à Tunis le 13 octobre 2004.

Décret :

Article premier – Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de l'emploi, conclu à Tunis le 13 octobre 2004.

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 janvier 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 78

Citer : Décret n° 2008-8 du 2 janvier 2008, JORT n° 3 du 8 janvier 2008, p. 77.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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