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Lois

Loi n° 2008-2 du 8 janvier 2008, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2005 (1)

Publié au Journal Officiel n° 4 du 11 janvier 2008, page 117

Voir le PDF officiel (p. 117) Tout le numéro 4 النصّ العربي

Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER :

Les recettes budgétaires provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts se sont élevées durant la gestion 2005 d'un montant total de 12.497.717.050,196 Dinars répartis comme suit :

  • Recettes du titre I : 8.416.062.428,676 Dinars
  • Recettes du titre II : 3.050.738.536,361 Dinars
  • Recettes des fonds du trésor : 1.030.916.085,159 Dinars
  • Recettes des fonds spéciaux : 879.846.188,272 Dinars
  • Recettes des fonds de concours : 151.069.896,887 Dinars

Ces recettes sont réparties conformément au tableau n° 1 ci-joint.

ARTICLE 2 :

Le montant des dépenses ordonnancées durant la gestion 2005 a atteint 12.779.592.910,671 Dinars répartis par parties comme suit :

  • Première partie : Rémunérations publiques : 4.590.971.775,190 Dinars
  • Deuxième partie : Moyens des services : 572.608.544,654 Dinars
  • Troisième partie : Interventions publiques : 1.291.468.990,781 Dinars
  • Quatrième partie : Dépenses de gestion imprévues : -
  • Cinquième partie : Intérêts de la dette publique : 1 053 058 090,683 Dinars
  • Sixième partie : Investissements directs : 872.618.786,530 Dinars

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 décembre 2007.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 3 janvier 2008.

p. 118

Septième partie : Financement public : 699.072.420,385 Dinars

Huitième partie : Dépenses de développement imprévues : -

Neuvième partie : Dépenses de développement
sur ressources extérieures affectées : 412.909.092,398 Dinars

Dixième partie : Remboursement du principal de la dette publique : 2.706.000.000,000 Dinars

Onzième partie : Dépenses des fonds spéciaux du trésor : 535.932.213,043 Dinars

Douzième partie : Dépenses des fonds de concours : 44.952.997,007 Dinars

Ces dépenses sont réparties conformément au tableau n° 2 ci-joint.

ARTICLE 3 :

L'exécution du budget de l'Etat a entraîné :

  • Crédits non employés s'élevant à : 255.868.358,379 Dinars

à annuler conformément au tableau n°2 ci-joint.

  • Excédent des dépenses sur les recettes des titres premier et deux d'un montant de : 731.906.735,584 Dinars

à prélever du compte permanent des découverts du trésor.

p. 119
  • Excédent des recettes sur les dépenses des fonds du trésor

d'un montant de : 450.030.875,109 Dinars
à reporter à l'année 2006 conformément au tableau n° 3 ci-joint.

ARTICLE 4 :

Le montant des recettes des fonds spéciaux durant l'année 2005 est
arrêté à : 389.173.846,729 Dinars
dont un solde ( 171.977.721,018 Dinars ) de la gestion 2004.

Cependant le montant des dépenses est
arrêté à : 210.541.416,507 Dinars
ce qui a entraîné un solde à la fin de la gestion 2005
de : 178.632.430,222 Dinars
conformément au tableau n° 4 ci-joint.

ARTICLE 5 :

Le montant des recettes du titre premier des postes diplomatiques
et consulaires à l'étranger durant l'année 2005 est arrêté
à 61.519.086,757 Dinars. Le montant des dépenses du même titre est
arrêté à 59.879.878,779 Dinars ce qui a entraîné un excédent des recettes
sur les dépenses d'un montant de 1.639.207,978 Dinars à reverser
au compte permanent des découverts du trésor conformément
au tableau n° 5 ci-joint.

p. 120

ARTICLE 6 :

Le montant des recettes du Titre premier des Etablissements Publics dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat durant l'année 2005 est arrêté à 733.707.602,072 Dinars. Le montant total de paiements du titre premier est arrêté à 625.179.294,311 Dinars ce qui a entraîné :

  • un excédent des recettes sur les dépenses d'un montant de 108.528.307,761 Dinars à reporter à l'année 2006.
  • des crédits non employés de 154.467.102,447 Dinars conformément au tableau n°6 ci-joint.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 8 janvier 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 121

TABLEAU N° 1
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2005
En dinars

IntituléPrévisions
Initiales		Modifications
au cours
de la gestion		Prévisons
définitives		RéalisationsComparaison entre
réalisations et prévisions
+-
- Titre Premier8 491 000 000,0008 491 000 000,0008 416 062 428,67674 937 571,324
- Titre Deux3 916 000 000,00047 576 059,0003 963 576 059,0003 050 738 536,361912 837 522,639
Total12 407 000 000,00047 576 059,00012 454 576 059,00011 466 800 965,037987 775 093,963
Fonds du Trésor
- Fonds Spéciaux
du Trésor455 000 000,000129 496 000,000584 496 000,000879 846 188,272295 350 188,272
- Fonds de Concours151 069 896,887151 069 896,887151 069 896,887
Total455 000 000,000280 565 896,887735 565 896,8871 030 916 085,159295 350 188,272
Total Général12 862 000 000,000328 141 955,88713 190 141 955,88712 497 717 050,196295 350 188,272987 775 093,963
p. 122

TABLEAU N° 2
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2005
En dinars

IntituléPrévisions
Initiales		Modifications
intervenues
au cours
de la gestion		Prévisions
définitives		Dépenses
effectuées		Crédits
sans
emploi
- Titre Premier7 546 000 000,0007 546 000 000,0007 508 107 401,30837 892 598,692
- Titre Deux4 861 000 000,00047 576 059,0004 908 576 059,0004 690 600 299,313217 975 759,687
Total12 407 000 000,00047 576 059,00012 454 576 059,00012 198 707 700,621255 868 358,379
Fonds du Trésor
- Fonds Spéciaux
du Trésor455 000 000,000129 496 000,000584 496 000,000535 932 213,04348 563 786,957
- Fonds de Concours151 069 896,887151 069 896,88744 952 997,007106 116 899,880
Total455 000 000,000280 565 896,887735 565 896,887580 885 210,050154 680 686,837
Total Général12 862 000 000,000328 141 955,88713 190 141 955,88712 779 592 910,671410 549 045,216
p. 123

TABLEAU N° 2-1
TITRE PREMIER
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2005 PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE
En dinars

DESIGNATION DES CHAPITRESTITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPENSES DE GESTIONSECTION DEUXTOTAL
PREMIERE PARTIE : Rémunérations publiquesDEUXIEME PARTIE : Moyens des servicesTROISIEME PARTIE : Interventions publiquesQUATRIEME PARTIE : Dépenses de gestion imprévuesCINQUEEME PARTIE : Intérêts de la dette publiqueTITRE PREMIER
1 - Chambre des Députés9 301 634.9831 891 662.829372 045.66911 565 343.481
2 - Présidence de la République28 324 530.66219 493 524.5993 673 121.10051 491 176.361
3 - Premier Ministère49 747 044.77013 281 274.48615 142 624.90878 170 944.164
4 - Ministère de l'Intérieur et de Développement Local493 081 567.56578 890 566.338152 497 355.330724 469 489.233
5 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme111 445 633.71725 876 589.2761 458 147.042138 780 370.035
6 - Ministère des Affaires Etrangères47 155 882.90830 481 242.9706 068 702.62883 705 828.506
7 - Ministère de la Défense Nationale369 883 862.04280 177 175.15811 873 552.256461 934 589.456
8 - Ministère des Affaires Religieuses26 342 039.5425 622 002.7884 486 945.04436 450 987.374
9 - Ministère des Finances125 697 187.40615 876 521.635732 918.000142 306 627.041
10 - Ministère du Développement et de la Coopération Internationale20 079 525.7314 741 586.299230 000.00025 051 112.030
p. 124

TABLEAU N° 2-1
TITRE PREMIER
En dinars
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2005 PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE

DESIGNATION DES CHAPITRESTITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPEN SECTION UNE : Dépenses de gest.SECTION DEUXTOTAL TITRE PREMIER
PREMIÈRE PARTIE : Rémunérations publiquesDEUXIÈME PARTIE : Moyens des servicesTROISIÈME PARTIE : Interventions publiquesQUATRIÈME PARTIE : Dépenses de gestion imprévuesCINQUIÈME PARTIE : Intérêts de la dette publique
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières13 108 486.6042 561 389.42429 872.82415 699 748.852
12- Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques173 760 720.15322 081 100.7102 218 539.524198 060 360.387
13- Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises13 513 945.2434 469 232.727414 205 999.972432 189 177.942
14- Ministère du Commerce et de l'Artisanat18 191 234.5435 249 013.620253 311 791.550276 752 039.713
15- Ministère de l'Equipement de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire46 460 655.25433 704 425.70059 775.49580 224 856.449
16- Ministère de l'Environnement et du Développement Durable9 280 256.8723 064 147.006468 000.00012 812 403.878
17- Ministère du Tourisme24 002 171.7208 863 499.098159 069.43633 024 740.254
18- Ministère des Technologies de la Communication7 144 609.2072 384 439.5981 090 514.11210 619 562.917
19 - Ministère du Transport6 118 619.2962 509 620.075133 814 317.354142 442 556.725
p. 125

TABLEAU N° 2-1
TITRE PREMIER
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2005 PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE
En diners

DESIGNATION DES CHAPITRESTITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPEN SECTION UNE : Dépenses de gestSECTION DEUX CINQUIÈME PARTIE: Intérêts de la dette publiqueTOTAL TITRE PREMIER
PREMIÈRE PARTIE : Rémunérations publiquesDEUXIÈME PARTIE : Moyens des servicesTROISIÈME PARTIE: Interventions publiquesQUATRIÈME PARTIE: Dépenses de gestion imprévues
20 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées21 337 400.2704 499 144.0408 675 677.90034 512 222.210
21- Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine30 771 558.6545 486 708.21320 332 688.36956 590 955.236
22- Ministère de la Jeunesse des Sports et de l'Education Physique117 525 067.2777 787 470.13924 002 173.952149 314 711.368
23- Ministère de la Santé Publique545 808 090.34961 946 692.1222 870 559.663610 625 342.134
24- Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etanger47 321 769.6827 804 856.008118 954 110.667174 080 736.357
25- Ministère de l'Education et de la Formation1 826 983 950.67554 815 413.62619 048 097.3951 900 847 461.696
p. 126

TABLEAU N° 2-1
TITRE PREMIER
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2005 PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE
En dinars

DESIGNATION DES CHAPITRESTITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPEN SECTION UNE : Dépenses de gest.SECTION DEUXTOTAL TITRE PREMIER
PREMIÈRE PARTIE : Rémunérations publiquesDEUXIÈME PARTIE : Moyens des servicesTROISIÈME PARTIE : Interventions publiquesQUATRIÈME PARTIE : Dépenses de gestion imprévuesCONQUIÈME PARTIE : Intérêts de la dette publique
26 - Ministère de l'Enseignement Supérieur371 776 034.67860 152 201.94495 022 374.936526 950 611.558
27 - Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et du Développement des Compétences17 335 393.7204 502 011.458626 502.05522 463 907.233
28 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Jeunes19 472 901.6674 395 032.76843 513.60023 911 448.035
29 - Dépenses imprévues et non réparties
30 - Dette Publique1 053 058 090.6831 053 058 090.683
Total des dépenses du titre I4 590 971 775.190572 608 544.6541 291 468 990.7811 053 058 090.6837 508 107 401.308
p. 127

TABLEAU N° 2-2
TITRE DEUX
En dinars
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2005 PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE

DESIGNATION DES CHAPITRESTITRE DEUX
SECTION TROIS: DEPE : Dépenses de développementSECTION QUATRETOTAL
SIXIEME PARTIE : Investissements directsSEPTIEME PARTIE : Financement publicNUITIEME PARTIE: Dépenses de développement imprévues sur res.exté.affect.NEUVIEME PARTIE: Dép. de développement sur res.exté.affect.DOUEME PARTIE: Rem.du principal de la dette publi.TITRE DEUX
1 - Chambre des Députés737 130.861737 130.861
2 - Présidence de la République7 053 928.870148 000.0007 201 928.870
3 - Premier Ministère12 282 457.402280 400.0003 196 005.28315 758 862.685
4 - Ministère de l'Intérieur et de Développement Local27 897 751.46018 991 000.00018 041 021.32964 929 772.789
5 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme30 490 878.565130 000.00030 620 878.565
6 - Ministère des Affaires Etrangères3 279 905.9427 006 000.00010 285 905.942
7 - Ministère de la Défense Nationale81 784 147.9694 200 000.00085 984 147.969
8 - Ministère des Affaires Religieuses823 041.531823 041.531
9 - Ministère des Finances8 144 606.96623 635 995.0001 529 502.37933 310 104.345
10 - Ministère du Développement et de la Coopération Internationale181 793.73398 150 095.2392 295 019.927100 626 908.899
p. 128

TARLEAU N° 2-2

TITRE DEUX

DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2005 PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE

DESIGNATION DES CHAPITRESTITRE DEUX
SECTION TROIS: DEPE : Dépenses de développementSECTION QUATRETOTAL
DIXIEME PARTIE : Investissements directsSEPTIEME PARTIE : Financement publicHUITIEME PARTIE: Dépenses de développement imprévues sur res.exté.affect.NEUVIEME PARTIE: Dép. de développement imprévuesDOGEME PARTIE: Rem.du principal de la dette publi.TITRE DEUX
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières5 651 542.9065 651 542.906
12- Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques152 932 760.147144 050 298.146134 383 796.144431 366 854.437
13- Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises287 029.188142 310 000.0006 176 933.418148 773 962.606
14- Ministère du Commerce et de l'Artisanat393 004.4547 988 000.0003 438 664.98111 819 669.435
15- Ministère de l'Equipement de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire201 929 952.0752 580 000.00092 021 148.788296 531 100.863
16- Ministère de l'Environnement et du Développement Durable4 506 895.78365 817 000.00022 870 319.51893 194 215.301
17- Ministère du Tourisme528 395.34558 852 420.00059 380 815.345
18- Ministère des Technologies de la Communication3 102 738.541984 468.7734 087 207.314
19- Ministère du Transport852 450.18747 282 212.00017 277 671.58365 412 333.770
p. 129

TABLEAU N°2-2
TITRE DEUX
En diners

DESIGNATION DES CHAPITRESTITRE DEUX
SECTION TROIS: DEPE : Dépenses de développementSECTION QUATRETOTAL
SIXIEME PARTIE : Investissements directsSEPTIEME PARTIE : Financement publicHUITIEME PARTIE: Dépenses de développementNEUVIEME PARTIE: Dép. de développementDOUVEME PARTIE: Rem. du principal de la dette publiqueTITRE DEUX
20 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées4 644 654.90598 000.0004 742 654.905
21 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine19 540 459.2302 536 000.000826 621.85522 903 081.085
22 - Ministère de la Jeunesse des Sports et de l'Education Physique36 306 723.242390 000.0002 106 661.65438 803 384.896
23 - Ministère de la Santé Publique51 406 675.4721 325 000.00018 240 070.08770 971 745.559
24 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etanger6 706 490.37741 038 000.00047 744 490.377
25 - Ministère de l'Education et de la Formation94 862 974.2024 401 000.00052 872 253.932152 136 228.134
p. 130

TABLEAU N° 2-2
TITRE DEUX
En dinars
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2005 PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE

DESIGNATION DES CHAPITRESTITRE DEUX
SECTION TROIS: DEPE : Dépenses de développementSECTION QUATRETOTAL
SIXIEME PARTIE : Investissements directsSEPTIEME PARTIE : Financement publicMUTIEME PARTIE: Dépenses de développement imprévues sur res.exté.affect.NEUVIEME PARTIE: Dép. de développement imprévuesDIXIEME PARTIE: Rem.du principal de la dette publique.TITRE DEUX
26 - Ministère de l'Enseignement Supérieur85 472 121.6735 500 000.00028 473 714.120119 445 835.793
27 - Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et du Développement des Compétences30 681 126.2142 025 000.00032 706 126.214
28 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Jeunes137 149.29027 344 000.0001 169 218.62728 650 367.917
29 - Dépenses Imprévues et non réparties
30 - Dette Publique2 706 000 000.0002 706 000 000.000
Total des dépenses du titre II872 618 786.530699 072 420.385412 909 092.3982 706 000 000.0004 690 600 299.313
p. 131

TABLEAU N° 3
RECAPITAULATION DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT
POUR L' ANNEE 2005
En dinars

DESIGNATIONPREVISIONS INITIALESMODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS de l'ANNEEPREVISIONS DEFINITIVESRECETTES REALISEESDEPENSES ORDONNANCEESDIFFERENCE
- RECETTES ET DEPENSES DES TITRES PREMIER ET DEUX...
- RECETTES ET DEPENSES DES FONDS DU TRESOR...
TOTAL...		12 407 000 000,00047 576 059,00012 454 576 059,00011 466 800 965,03712 198 707 700,621-731 906 735,584
455 000 000,000280 565 896,887735 565 896,8871 030 916 085,159580 885 210,050450 030 875,109
12 862 000 000,000328 141 955,88713 190 141 955,88712 497 717 050,19612 779 592 910,671-281 875 860,475
p. 132

TABLEAU N°4
LES FONDS SPECIAUX
LES RECETTES ET LES DEPENSES DE L'ANNEE 2005

Le solde
au 31/12/2004		Subvention de l'Etat surAutres ressourcesTotal des
recettes		Dépenses
effectuées		En dinars
Le solde
au 31/12/2005
Les ressources
du budget de
l'Etat		Les ressources
d'emprunt
extérieur
affecteés		Les fonds
spéciaux
du Trésor		RecouvrementRecettes
171 977 721,018114 826 520,000102 369 605,711389 173 846,729210 541 416,507178 632 430,222
p. 133

TABLEAU N°5
LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES A L'ETRANGER
TITRE PREMIER
POUR L'ANNEE 2005
En dinars

PREVISIONS
INITIALES		MODIFICATIONSPREVISIONS
DEFINITIVES		DEPENSESEXCEDENTS
58 395 799,9983 123 286,75961 519 086,75759 879 878,7791 639 207,978
p. 134

TABLEAU N°6
BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT
TITRE PREMIER
POUR L'ANNEE 2005
En diners

DESIGNATIONPREVISIONS INITIALESMODIFICATIONS AU COURS DE L'ANNEEPREVISIONS DEFINITIVESREALISATIONSDIFFERENCE ENTRE RECETTES ET PREVISIONSCREDITS NON CONSOMMES
- RECETTES580 982 000,000198 664 396,758779 646 396,758733 707 602,072-45 938 794,686
- DEPENSES580 982 000,000198 664 396,758779 646 396,758625 179 294,311154 467 102,447
- EXCEDENTS DES RECETTES SUR LES DEPENSES108 528 307,761
- CREDITS NON CONSOMMES154 467 102,447
p. 135

Citer : Loi n° 2008-2 du 8 janvier 2008, JORT n° 4 du 11 janvier 2008, p. 117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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