Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 71-8 du 16 février 1971, autorisant l'adhésion de la Tunisie à l'accord pour l'importation d'objets à caractère éducatif, scientifique et culturel conclu à Lake Success à New York le 22 novembre 1950,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment des articles 53, 57 et 58,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 et notamment le numéro 24 du tableau « A » qui est annexé, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte du régime de la taxe sur la consommation, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 et notamment le point 7-8 du titre II des dispositions préliminaires de ce tarif, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, portant fixation des attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 88-1609 du 7 septembre 1988, faisant bénéficier les produits et articles culturels importés de la réduction des taux de droit de douane au minimum légal de perception et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation,
Vu l'avis du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est modifié le titre du décret n° 88-1609 du 7 septembre 1988 susvisé comme suit :
« Décret n° 88-1609 du 7 septembre 1988, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation et les procédures d'octroi de ces avantages ».
Art. 2 - Sont modifiées, les dispositions de l'article premier du décret n° 88-1609 du 7 septembre 1988 susvisé comme suit :
Article premier - Sont fixés aux annexes 1, 2 et 3 du présent décret, les équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane conformément aux dispositions du point 7-8 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane. (Le reste sans changement).
Art. 3 - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2008.
Art. 4 - Le ministre des finances, le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 2008.
Zine El Abidine Ben Ali