Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 janvier 2008, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Kébili

Publié au Journal Officiel n° 6 du 18 janvier 2008, page 478

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005, relative aux centres d'affaires d'intérêt public économique et notamment son article 2,

Vu le décret n° 2005-2611 du 24 septembre 2005, relatif à l'approbation du statut type des centres d'affaires d'intérêt public économique,

Vu l'acte constitutif du 15 novembre 2007, relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Kébili dénommé centre d'affaires Kébili.

Arrête :

Article premier - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Kébili.

Art. 2 - Le domaine d'intervention du centre d'affaires cité à l'article premier du présent arrêté est fixé aux délimitations territoriales du gouvernorat de Kébili.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 janvier 2008, JORT n° 6 du 18 janvier 2008, p. 478.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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