Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 janvier 2008, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005, relative aux centres d'affaires d'intérêt public économique et notamment son article 2,

Vu le décret n° 2005-2611 du 24 septembre 2005, relatif à l'approbation du statut type des centres d'affaires d'intérêt public économique,

Vu l'acte constitutif du 21 septembre 2007, relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat du Kef dénommé centre d'affaires Kef.

Arrête :

Article premier - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat du Kef.

Art. 2 - Le domaine d'intervention du centre d'affaires cité à l'article premier du présent arrêté est fixé aux délimitations territoriales du gouvernorat du Kef.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi