Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu la demande du 21 septembre 2007, présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle Gafsa,
Vu la lettre du gouverneur de Gafsa en date du 17 décembre 2007.
Arrête :
Article premier - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Gafsa, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, susvisée.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2008.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi