Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et
des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 2001-1762 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2658 du 3 octobre 2005,
Vu l'arrêté du 11 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :
Article 7 (nouveau) - Les dossiers déposés conformément aux dispositions du présent arrêté sont appréciés par le jury du concours susvisé qui attribue à chaque candidat une note selon les critères suivants :
- la bonification des titulaires de la maîtrise de quinze (15) points,
- la bonification des titulaires du diplôme du 1er cycle de l'enseignement supérieur de cinq (05) points,
- la bonification des titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence, du diplôme de fin d'études des écoles normales ou du diplôme de technicien de deux (2) points,
- la moyenne des notes administratives des trois dernières années (sur 100),
- deux (02) points pour chaque année d'activité au grade de conseiller éducatif y compris le chargement de coordination.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 janvier 2008.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Sadok Korbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi