Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés, dont le capital est détenu directement et entièrement par l'État ou par les collectivités publiques locales et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n°94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu la loi n° 96-25 du 25 mars 1996, portant création du centre international des technologies de l'environnement de Tunis,
Vu le décret n° 97-2542 du 29 décembre 1997, portant organisation administrative et financière du centre international des technologies de l'environnement de Tunis,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, fixant les attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2004-2364 du 4 octobre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel du centre international des technologies de l'environnement de Tunis,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'organigramme du centre international des technologies de l'environnement de Tunis est fixé conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les tâches attribuées à chaque poste de travail.
La nomination et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus interviennent par décision du directeur général du centre, conformément aux dispositions du décret fixant les conditions d'attributions et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre international des technologies de l'environnement de Tunis.
Art. 3 - Le centre international des technologies de l'environnement de Tunis est appelé à établir un manuel des procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de toute mission s'inscrivant dans les attributions de chaque organe à part et les relations des organes entre eux.
Le manuel de procédures est mis à jour chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le ministre de l'environnement et du développement durable et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Tunis, le 18 février 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION