Décret n° 2008-484 du 18 février 2008, portant réduction des distances de servitude du domaine public maritime des communes de Monastir, Khnis, Ksibet El Mediouni, Lamta, Sayada, Teboulba et Békalta, gouvernorat de Monastir

Le Président de la République,

Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 25 (nouveau),

Vu la loi 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, tel qu'elle a été modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 81-333 du 10 mars 1981, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Monastir, gouvernorat de Monastir,

Vu le décret n° 94-1231 du 31 mai 1994, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Sayada Lamta Bouhjar, gouvernorat de Monastir,

Vu le décret n° 94-1329 du 10 juin 1994, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Téboulba gouvernorat de Monastir,

Vu le décret n° 95-2296 du 13 novembre 1995, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Békalta gouvernorat de Monastir,

Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'environnement et du développement durable,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Les distances de servitude du domaine public maritime des communes de Monastir, Khnis, Ksibet El Mediouni Lamta, Sayada, Teboulba et Békalta, gouvernorat de Monastir sont réduites à l'espace compris entre les deux lignes rouge et verte conformément aux quinze plans ci-annexés et ainsi qu'il suit :

Commune de Monastir :

• Distance de 9m : du niveau de la borne DPM 2 jusqu'au niveau de la borne DPM 5,
• Distance de 20m : du niveau de la borne DPM 205 jusqu'au niveau de la borne DPM 208,
• Distance de 15m : à partir de 45m après la borne DPM 209 jusqu'au niveau de la borne DPM 210.

Commune de Khnis :

• Distance de 3m : du niveau de la borne DPM 245 jusqu'au niveau 100m après la borne DPM 248 vers la borne DPM 249,
• La distante varie entre 3m et 10m : à partir de 100m après la borne DPM 248 jusqu'au niveau 40m vers la borne DPM 249,

• Distance de 15m : du niveau de la borne DPM 249 jusqu'au niveau de la borne DPM 252,
• Distance de 22m : du niveau de la borne DPM 252 jusqu'aux limites du plan d'aménagement urbain de la commune de Khnis vers les limites de la commune de Khnis.

Commune de Ksibet El Mediouni :

• Distance de 23m : du niveau de la borne DPM 262 jusqu'au niveau de la borne DPM 275,
• Distance de 10m : du niveau de la borne DPM 275 jusqu'au niveau de la borne DPM 291.

Commune de Lamta :

• Distance de 3m : du niveau de la borne DPM 21 (musée de Lamta) jusqu'au niveau de la borne DPM 54, limites du plan d'aménagement urbain de la commune de Lamta.

Commune de Sayada :

• Distance de 3m : du niveau de la borne DPM 54 jusqu'au niveau de la borne DPM 86, limites du plan d'aménagement urbain de la commune de Sayada.

Commune de Teboulba :

• Distance de 3m : du niveau de la borne DPM 9 jusqu'au niveau de la borne DPM 14,
• Distance de 15m : à partir de 18 m après la borne DPM 14 jusqu'au niveau de la borne DPM 17,
• Distance de 3m : du niveau de la borne DPM 18 jusqu'au niveau de la borne DPM 29,
• Distance de 15m : du niveau de la borne DPM 30 jusqu'au niveau de la borne DPM 34,
• Distance de 3m : du niveau de la borne DPM 35 jusqu'au niveau de la borne DPM 66,
• Distance de 3m : du niveau de la borne DPM 67 jusqu'au niveau de la borne DPM 77,
• Distance de 6 m : du niveau de la borne DPM 78 jusqu'au 70m après la borne DPM 90.

Commune de Békalta :

• Zone Echraf :
• Distance de 3m : du niveau de la borne DPM 71 jusqu'au niveau de la borne DPM 73,
• Distance de 10m : du niveau de la borne DPM 73 jusqu'au 69m après la borne DPM 3.

• Zone Elbaghdadi :
• Distance de 15m : du niveau de la borne DPM 53 jusqu'au niveau de la borne DPM 68.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 février 2008.

Zine El Abidine Ben Ali