Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés, les actes du XXIII congrès de l'union postale universelle, signés à Bucarest le 5 octobre 2004, annexés à la présente loi.
Les actes concernés sont :
- le septième protocole additionnel à la constitution de l'union postale universelle,
- le règlement général de l'union postale universelle,
- la convention postale universelle et le protocole final,
- l'arrangement concernant les services de paiement de la poste.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 février 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 février 2008.
p. 821