Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Ank », du gouvernorat de Gafsa, en faveur de la société du Djebel Djérissa,
Vu la lettre, enregistrée à la direction générale des mines le 27 décembre 2007 sous le n° 11, par laquelle la Société du Djebel Djérissa renonce au permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 26 janvier 2008,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit « Jebel Ank » et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises en date du 29 mars 2006, et ce, à la demande de la société du Djebel Djérissa.
Art. 2 - De nouveaux droits pourront être acquis sur les gîtes auxquels il a été renoncé dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mars 2008.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi