Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication,
Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976, telle que modifiée par l'ensemble des textes qui l'ont suivi dont la loi n° 94-115 du 31 octobre 1994 et notamment les articles 35 à 42 portant création du centre national de l'informatique,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999, la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
p. 897Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère et notamment les articles 1 et 2,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif à l'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'entreprise et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2004-2235 du 21 septembre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel du centre national de l'informatique, tel que modifié par le décret n° 2007-2502 du 9 octobre 2007,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractères non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août 2007 et le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007,
Vu le décret n° 2007-1359 du 4 juin 2007, relatif à l'organisation administrative et financière et aux modalités d'administration du centre national de l'informatique,
Vu l'avis du Premier ministre,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'organigramme du centre national de l'informatique est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches fonctions décrivant avec précision les missions relevant de chaque structure de travail du centre national de l'informatique.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l'article 33-10 de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 citée ci-dessus.
Art. 3 - Le centre national de l'informatique est chargé d'établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure et les relations entre ces structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le Premier ministre, le ministre des technologies de la communication et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mars 2008.
Zine El Abidine Ben Ali