Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 mars 2008, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais

Publié au Journal Officiel n° 23 du 18 mars 2008, page 982

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 45,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2006-370 du 3 février 2006, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes réglementaires,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 octobre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de collecte et de transport du lait frais,

Vu l'avis du conseil de la concurrence n° 72186 du 25 octobre 2007.

Arrête :

Article premier. - Est approuvé, le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais annexé au présent arrêté.

p. 983

Art. 2 - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 mars 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Plan directeur de création

des centres de collecte et de transport du lait frais

Article premier - Les centres de collecte et de transport du lait frais sont créés conformément au cahier des charges approuvé par l'arrêté du 21 octobre 2006 susvisé et au présent plan directeur.

Art. 2 - Le plan directeur fixe la répartition géographique des centres de collecte et de transport du lait frais pour chaque gouvernorat selon les critères suivants :

  • L'évolution du cheptel des bovins laitiers
  • La capacité de production
  • La capacité de collecte.
  • Epuisement des possibilités d'augmentation des capacités de collecte du lait frais auprès des centres qui se trouvent à proximité.

Le nombre des centres de collecte et de transport du lait frais est fixé dans les différents gouvernorats selon la liste annexée au présent arrêté.

Art. 3 - Le commissariat régional au développement agricole territorialement compétent doit informer le public par voie d'affichage, dans tous les services et les organismes relevants du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, dans la région des lieux des centres de collecte et de transport du lait frais objet des nouvelles créations selon le présent plan directeur.

Art. 4 - Chaque commissariat régional au développement agricole est chargé d'afficher un avis dans un délai ne dépassant pas 48 heures dans tous les services et les organismes relevants du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques dans la région, de toute vacance enregistrée suite à l'arrêt définitif de l'activité de tout centre de collecte et de transport du lait frais, et ce, en vue de la création d'un nouveau centre de collecte.

La liste des centres de collecte et de transport du lait frais

GouvernoratCodeNombre de centres existantsNombre de centres objets de nouvelles créations
Tunis11-1
Manouba11131
GouvernoratCodeNombre de centres existantsNombre de centres objets de nouvelles créations
------------
BenArous1341
Ariana1212-
Nabeul21187
Zaghouan2214
Bizerte23185
Béja31355
Jendouba32345
Kef3365
Siliana3444
Kairouan4155
Kasserine4233
Sidi Bouzid43196
Sousse5164
Monastir52183
Mahdia53296
Sfax61315
Gafsa7164
Tozeur72-2
Kébili7312
Gabès81135
Médenine8212
Nombre des centres27785
Nombre total des centres362

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 mars 2008, JORT n° 23 du 18 mars 2008, p. 982.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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