Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 mars 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à la réalisation et à l'exploitation d'un projet écotouristique dans le domaine forestier de l'Etat

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006 portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique et notamment son article 2,

Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-59 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme,

Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et notamment les articles 75 et 76 dudit code,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2007-457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement.

Arrête :

Article premier. - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent arrêté établi à la date du 28 février 2008 entre le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques d'un côté et à la société « ECOMED » représentée en la personne de son représentant légal ayant son siège social à Bizerte, 3 Rue Habib Thameur 7000, d'un autre côté et relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un projet écotouristique dans le domaine forestier de l'Etat.

Est également approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté et fixant les conditions et les règles techniques d'exploration du projet.

Art. 2 - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 mars 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS