Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 72-199 du 31 mars 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'Etat, tel qu'il a été complété par le décret n° 73-135 du 30 mars 1973,
Vu le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2006-995 du 3 avril 2006,
Vu le décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006, relatif aux indemnités de gestion comptable, d'erreurs de caisse et de responsabilité, servies aux comptables publics, aux caissiers et aux régisseurs de recettes et régisseurs d'avances,
Vu l'arrêté du ministre du plan et des finances du 13 janvier 1987, portant création d'une recette régionale des finances de Tunis, à partir du 2 janvier 1987,
Vu l'arrêté du ministre du plan et des finances du 13 janvier 1987, portant délimitation des attributions du receveur régional des finances de Tunis,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 22 février 2008 fixant la compétence territoriale de la trésorerie régionale Tunis 1 et la trésorerie régionale Tunis 2.
Arrête :
Article premier - L'appellation de la trésorerie régionale de Tunis, est changée à partir du 1er février 2008, en la trésorerie régionale Tunis 1, du gouvernorat de Tunis.
Art. 2 - La trésorerie régionale Tunis 1, a pour circonscription territoriale les délégations de Tunis - La Médina, Bab El Bhar, Bab Souika, El Kabaria, Sidi El Béchir, El Wardia, El Omrane et Djbel Djelloud, du gouvernorat de Tunis.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mars 2008.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi