Décret n° 2008-740 du 24 mars 2008, portant ratification de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais objet des accords conclus le 1er août 2007 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2007-63 du 18 décembre 2007, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais objet des accords conclus le 1er août 2007 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers,

Vu les accords conclus le 1er août 2007 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.

Décrète :

Article premier - Est ratifiée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais d'un montant de trente milliards (30.000.000.000) de yens japonais objet des accords conclus le 1er août 2007 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.

L'Etat remboursera le prêt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.

Art. 2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 mars 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

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