Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et notamment son article 5,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-71 du 4 août 2005,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-53 du 8 août 2007,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune Gaafour,
Vu la délibération du conseil municipal de Gaafour en date du 26 mai 2006,
Vu la délibération du conseil régional de Siliana en date du 14 mars 2007,
Vu l'avis du gouverneur de Siliana,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Gaafour suivant la ligne polygonale fermée (H - A - B - C - D - I - J - F - G - H) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Nord :
Du point « H » situé sur la rive de « Oued Faidh Ismail » aux coordonnées (Y = 52540 X = 37195) la limite se dirige vers le Nord - Est jusqu'au point « A » situé au Nord de la route régionale n° 47 qui relie le Krib au Fahs aux coordonnées (Y = 51135 X = 37380), puis la limite se dirige vers le Sud-Est en suivant un cours d'eaux jusqu'au point « B » situé sur la rive Ouest de « Oued Siliana » aux coordonnées (Y = 50180 X = 36870)
Est :
Du point « B » la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant la rive Ouest de « Oued Siliana » et passe par les points « C » situé au croisement de « Oued Siliana » avec « Oued Namous » aux coordonnées (Y = 50700 X = 35800), et le point « D » situé au côté du croisement de « Oued Siliana » avec « Oued Ghorf » aux coordonnées (Y = 51500 X = 34745) jusqu'au point « I » situé aux coordonnées (Y = 52180 X = 34085).
Sud :
Du point « I » la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'au point « J » situé au Nord de la route régionale n° 47 aux coordonnées (Y = 53305 X = 34430) puis la limite continue dans la même direction sur une distance de 120 mètres environ puis elle suit la rive Nord de « Oued Ghrof » jusqu'au point « F » situé aux coordonnées (Y = 54180 X = 34925).
Ouest :
Du point « F » la limite se dirige vers le Nord-Est jusqu'au point « G » situé sur la rive Sud de « Oued Mjaz Al Bgar » aux coordonnés (Y = 53080 X = 36620) puis continue dans la même direction jusqu'au point « H » point de départ.
Art. 2 - Dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, la municipalité de Gaafour devra marquer sur le terrain tous les points prévus par l'article premier du présent décret par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3 - Le président de la commune de Gaafour devra afficher à l'entrée du siège de la commune une copie du présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 4 - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2008.
Zine El Abidine Ben Ali