Décret n° 2008-761 du 24 mars 2008, portant modification des limites territoriales de la commune de Kébili du gouvernorat de Kébili

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et notamment son article 5,

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-71 du 4 août 2005,

Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-53 du 8 août 2007,

Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune Kébili,

Vu la délibération du conseil municipal de Kébili en date du 25 février 2006,

Vu la délibération du conseil régional de Kébili en date du 16 juin 2006,

Vu l'avis du gouverneur de Kébili,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Kébili suivant la ligne polygonale fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - A) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

• du point « A » situé à une distance de 1300 mètres environ du point du croisement de la route « Bazma » avec la route régionale n° 206 menant à Douz aux coordonnées (Y = 83612.85 X = 41635.72) la limite se dirige vers le Nord-Est sur une distance de 1684 mètres environ jusqu'au point « B » situé auprès d'Ain Abdallah aux coordonnées (Y = 82081.31 X = 42334.98),

• du point « B » la limite continue dans la même direction sur une distance de 1871 mètres environ jusqu'au point « C » aux coordonnées (Y = 8028 1.59 X = 42845.50)

• du point « C » la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne droite sur une distance de 5784 mètres environ jusqu'au point « D » situé auprès d'une piste qui mène à une carrière aux coordonnées (Y = 83316.92 X = 47769.92),

• du point « D » la limite continue dans la même direction sur une distance de 2239 mètres environ jusqu'au point « E » aux coordonnées (Y = 85241.92 X = 48913.25) et traverse la route nationale n° 16,

• du point « E » la limite se dirige vers le sud ouest sur une distance de 3079 mètres environ jusqu'au point « F » situé au bord ouest de l'Oued El Malah près d'un plier électrique de haute tensions aux coordonnées (Y = 87272.62 X = 46599.06),

• du point « F » la limite continue dans la même direction sur une distance de 419 mètres environ jusqu'au point « G » situé près de la route qui mène à El Mansoura aux coordonnées (Y = 87580.10 X = 46314.62),

• du point « G » la limite continue dans la même direction sur une distance de 1180 mètres environ jusqu'au point « H » situé au bord de la route nationale n° 16 qui mène à Tellemine aux coordonnées (Y = 88450.27 X = 45518.36),

• du point « H » la limite se dirige vers le Sud-Est en une ligne droite sur une distance de 2360 mètres environ jusqu'au point « I » situé près de la route régionale n° 210 menant à El Faouar aux coordonnées (Y = 87613.02 X = 43311.64),

• du point « I » la limite se dirige vers le Sud-Est en ligne droite sur une distance de 2864 mètres environ jusqu'au point « J » situé à une distance de 500 mètres environ du croisement de la route menant à Bazma et la route régionale n° 206 aux coordonnées (Y = 84937.40 X = 42290.22),

• du point « J » la limite se dirige en une ligne droite vers le Sud-Est sur une distance de 2046 mètres environ jusqu'au point « K » situé près de la borne kilométrique n° 2 de la route régionale n° 206 menant à Douz aux coordonnées (Y = 84110.87 X = 40418.44),

• du point « K » la limite se dirige vers le Nord-Est en une ligne droite sur une distance de 1315 mètres environ jusqu'au point « A » point de départ.

Art. 2 - Dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, la municipalité de Kébili devra marquer sur le terrain tous les points prévus par l'article premier du présent décret par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 3 - Le président de la commune de Kébili devra afficher à l'entrée du siège de la commune une copie du présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Art. 4 - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 mars 2008.

Zine El Abidine Ben Ali