Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu le décret n° 2003-756 du 24 février 2003, relatif à la création de la commune de la Soukra du gouvernorat de l'Ariana,
p. 1039Vu le décret n° 2005-3329 du 26 décembre 2005, relatif aux conditions et procédures de l'occupation temporaire des parcs urbains et des procédures d'octroi de la concession de leur réalisation et exploitation,
Vu l'avis du ministre de l'environnement et du développement durable, de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession de l'aménagement et de l'exploitation du parc urbain de la Soukra et du cahier des charges y afférent.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre de l'environnement et du développement durable, le ministre des domaines de l'Etat et affaires foncières et la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
Liste des commis d'administration exerçant aux communes de Sfax - Sakiet Eddaier - Mahres - Tyna - Jebeniana - Sakiet Ezzit - Kerkena et El Ain à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration du corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2004
Monsieur Abdelhamid El Karkouri (commune de Sfax)