Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 88-270 du 26 février 1988, relatif aux modalités de recrutement et de rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation et de la formation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-88 du 15 janvier 2007,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Le ministère de l'éducation et de la formation peut recourir pendant l'année scolaire par voie de contrat à des agents pour enseigner dans le cadre du comblement des besoins conjoncturels aux établissements éducatifs, et ce, pour une période limitée à condition que le total des périodes de comblement des besoins ne doit dépasser dans tous les cas trois (3) mois au maximum au titre de l'année scolaire pour chaque agent et selon les dispositions fixées par le présent décret.
Art. 2 - Les agents contractuels chargés de l'enseignement dans le cadre du comblement des besoins conjoncturels aux collèges et aux lycées, doivent être titulaires au moins de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent et perçoivent une indemnité mensuelle de quatre cents (400) dinars, et ce, sur la base de dix huit (18) heures d'enseignement par semaine.
Art. 3 - Les agents contractuels chargés de l'enseignement dans le cadre du comblement des besoins conjoncturels aux écoles primaires doivent avoir suivi avec succès au moins trois années après le baccalauréat ou une période équivalente et perçoivent une indemnité mensuelle de trois cents (300) dinars, et ce, sur la base de vingt cinq (25) heures d'enseignement par semaine.
Art. 4 - Les indemnités sont servies au profit des contractants sus-mentionnés selon le nombre de jours de travail effectifs.
Art. 5 - Le ministre de l'éducation et de la formation fixe les procédures et les mentions relatives aux contrats susvisés.
Art. 6 - Toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret susvisé n° 88-270 du 26 février 1988.
Art. 7 - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2008.
Zine El Abidine Ben Ali