Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 64-92 du 16 mars 1964, relatif au statut particulier du corps des maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-87 du 15 janvier 2007,
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2493 du 8 novembre 1999,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1480 du 29 juin 2004,
Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des
p. 1088enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-886 du 23 mars 2006,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, fixant les catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 2,2 (bis), 5 et 8 du décret susvisé n° 64-92 du 16 mars 1964.
Art. 2 - Les dispositions des articles premier, premier (bis), premier (troisièmement), 3, 4, 4 (bis), 6, 7 et 9 restent en vigueur jusqu'à l'achèvement de l'opération de l'intégration dans les délais prévus par l'article 9 du décret susvisé n° 64-92 du 16 mars 1964, tel qu'il a été modifié et complété par le décret 2007-87 du 15 janvier 2007.
Art. 3 - Les maîtres auxiliaires appartenant aux catégories B, C et D sont intégrés dans l'un des grades équivalents, et ce, après avoir passé avec succès un examen professionnel conformément aux mêmes modalités et délais prévus par l'article 9 du décret susvisé n° 64-92 du 16 mars 1964.
Les modalités d'organisation de l'examen professionnel susvisé sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation.
Art. 4 - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires à ce décret.
Art. 5 - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2008.
Zine El Abidine Ben Ali