Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 avril 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Jradou, délégation de Zriba, gouvernorat de Zaghouan

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Zaghouan,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement du village de Jradou, approuvé par le décret n° 89-1542 du 6 octobre 1989,

Vu la délibération du conseil régional de Zaghouan réuni le 22 septembre 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Jradou, délégation de Zriba, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 avril 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi