Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux telle qu'elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier tel qu'il a été refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et par les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994 tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 19,
Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 75-242 du 25 avril 1975, relatif à la création d'une commune à Bir Ali Ben Khahifa du gouvernorat de Sfax,
Vu le décret n° 86-103 du 16 janvier 1986, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 93-1846 du 7 septembre 1993, portant modification du plan d'aménagement de la ville de Bir Ali Ben Khalifa (gouvernorat de Sfax),
p. 1196Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juin 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bir Ali Ben Khalifa, gouvernorat de Sfax,
Vu la délibération du conseil municipal de Bir Ali Ben Khalifa réuni le 23 août 2007,
Vu la délibération du conseil régional de Sfax réuni le 4 octobre 2007,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bir Ali Ben Khalifa annexé au présent décret.
Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions du décret susvisé n° 93-1846 du 7 septembre 1993.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 avril 2008.
Zine El Abidine Ben Ali