Ministère des finances

Décret n° 2008-1030 du 14 avril 2008, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation par la banque des Émirats « NOOR Islamic Bank »

Publié au Journal Officiel n° 32 du 18 avril 2008, page 1245

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents, telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006, relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allégement de la pression fiscale sur les entreprises, telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, relative à la loi de finances pour l'année 2008 et notamment son article 28.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la convention annexée au présent décret conclue entre le ministre des finances et la banque des Émirats « NOOR Islamic Bank » et relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie.

Art. 2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 avril 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-1030 du 14 avril 2008, JORT n° 32 du 18 avril 2008, p. 1245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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