Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 avril 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Ala, gouvernorat de Kairouan

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune d'El Ala,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune d'El Ala, approuvé par le décret n° 83-398 du 19 avril 1983 et révisé par le décret n° 94-31 du 6 janvier 1994,

Vu la délibération du conseil municipal d'El Ala réuni le 25 juin 2007,

Vu la délibération du conseil régional de Kairouan réuni le 29 septembre 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Ala, gouvernorat de Kairouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Kairouan et le président de la commune d'El Ala sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 avril 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi