Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 avril 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kalaat El Andalous, gouvernorat de l'Ariana

Publié au Journal Officiel n° 34 du 25 avril 2008, page 1320

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Kalaat El Andalous,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Kalaat El Andalous, approuvé par le décret n° 79-718 du 7 août 1979 et révisé par le décret n° 91-777 du 22 mai 1991,

Vu la délibération du conseil municipal de Kalaat El Andalous réuni le 24 février 2006,

Vu la délibération du conseil régional de l'Ariana réuni le 16 juillet 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kalaat El Andalous, gouvernorat de l'Ariana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux incitations insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A24791118416
B24635115536
C20648115031
D19828115269
E19680115543
F19694116117
G19537116395
H18444116323
p. 1321
PointsXY
I17331115237
J16760115547
K18372117697
L18508118412
M19634119142
N20576118381
O20599118095
P20800118084
Q20799117655

Art. 2 - Le gouverneur de l'Ariana et le président de la commune de Kalaat El Andalous sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 avril 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 avril 2008, JORT n° 34 du 25 avril 2008, p. 1320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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