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Loi n° 2008-28 du 2 mai 2008, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Portugaise (1)

Publié au Journal Officiel n° 37 du 6 mai 2008, page 1371

Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de sécurité sociale, annexée à la présente loi, et conclue à Tunis, le 9 novembre 2006 entre la République Tunisienne et la République Portugaise.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 avril 2008.

Citer : Loi n° 2008-28 du 2 mai 2008, JORT n° 37 du 6 mai 2008, p. 1371.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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