Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Les dispositions du paragraphe 5 de l'article 6 de la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social, telle que modifiée par la loi n° 90-75 du 7 août 1990, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 6 - paragraphe 5 (nouveau) - 5) entre vingt-cinq et trente-cinq membres qualifiés dans les domaines économique, social, technique, éducatif, culturel et juridique, désignés par le Président de la République en fonction de leur expérience et de leur compétence, de manière à refléter la diversité des opinions et les différentes sensibilités dans la société.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 mai 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 avril 2008.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 24 avril 2008.