Ministère des finances

Décret n° 2008-1758 du 2 mai 2008, portant approbation de la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente dénommée « Kuwaiti African Holding »

Publié au Journal Officiel n° 38 du 9 mai 2008, page 1418

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents, telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006, relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allégement de la pression fiscale sur les entreprises telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 relative à la loi de finances pour l'année 2008 et notamment son article 28,

Vu la loi n° 88-92 du 2 août 1988, relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment son article 28.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la convention annexée au présent décret conclue entre le ministre des finances et la

« Société Alimtiaz Investment » et la « Société Al Fanar Investment » et relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente dénommée « Kuwaiti African Holding ».

Art. 2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2008-1758 du 2 mai 2008, JORT n° 38 du 9 mai 2008, p. 1418.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.