Ministère du développement et de la coopération internationale

Décret n° 2008-1837 du 13 mai 2008, portant ratification de la convention de prêt conclue le 29 novembre 2007 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la contribution au financement du projet de développement des pistes agricoles

Publié au Journal Officiel n° 40 du 16 mai 2008, page 1514

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2008-26 du 22 avril 2008, portant approbation de la convention de prêt conclue le 29 novembre 2007 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la contribution au financement du projet de développement des pistes agricoles,

Vu la convention de prêt conclue le 29 novembre 2007 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la contribution au financement du projet de développement des pistes agricoles.

Décrète :

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt annexée au présent décret, conclue à Tunis le 29 novembre 2007 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de sept millions (7.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de développement des pistes agricoles.

Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2008-1837 du 13 mai 2008, JORT n° 40 du 16 mai 2008, p. 1514.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.