Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 mai 2008, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Publié au Journal Officiel n° 41 du 20 mai 2008, page 1547

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Sur proposition du commissaire régional à la jeunesse, aux sports et à l'éducation physique de Sidi Bouzid,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 notamment les articles 238 et 240 dudit code,

Vu le décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier - Le directeur du complexe de la jeunesse et de la culture de Sidi Bouzid est nommé ordonnateur secondaire du budget du commissariat régional à la jeunesse, aux sports et à l'éducation physique de Sidi Bouzid. Il est chargé en cette qualité, et dans la limite des crédits qui lui sont délégués, d'engager, de liquider et d'ordonnancer les dépenses imputées sur le budget du commissariat régional à la jeunesse, aux sports et à l'éducation physique susvisé.

Art. 2 - Le directeur de l'établissement concerné est accrédité auprès du comptable public du commissariat régional à la jeunesse, aux sports et à l'éducation physique de Sidi Bouzid.

Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mai 2008.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Abdallah Kaâbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 1548

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 mai 2008, JORT n° 41 du 20 mai 2008, p. 1547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.