Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 2008-8 du 13 février 2008 et notamment son article 184,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est servie au profit des membres du collège du comité général des assurances, une prime dénommée prime de présence fixée à cinquante (50) dinars par séance de présence à des réunions qui rentrent dans le cadre des fonctions qui leur sont attribuées.
Art. 2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1725