Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu le décret du 24 septembre 1885, relatif au domaine public,
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat,
Vu le décret du 10 septembre 1923, portant expropriation des terrains nécessaires à l'installation d'un camp d'hydravitation à la Goulette,
Vu le décret n° 80-1159 du 15 septembre 1980, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public au domaine privé de l'Etat,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2000-1527 du 3 juillet 2000, relatif au déclassement de parcelles de terrain relevant du domaine public et leur incorporation au domaine privé de l'Etat,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont déclassées du domaine public et incorporées au domaine privé de l'Etat, les parcelles de terrain sises à la Goulette, couvrant une superficie de 5253m², relevant du titre foncier n° 22839:74458 Tunis, entourées d'une lisière verte sur le plan annexé au présent décret et détaillées au tableau ci-après :
| Numéro d'ordre | Désignation de la parcelle sur le plan | Superficie |
|---|---|---|
| 1 | A | 385m² |
| 2 | B | 1780m² |
| 3 | C | 512m² |
| Numéro d'ordre | Désignation de la parcelle sur le plan | Superficie |
|---|---|---|
| 4 | D | 267m² |
| 5 | E | 660m² |
| 6 | F | 773m² |
| 7 | G | 876m² |
| La superficie totale | 5253m² |
Art. 2 - Le ministre du transport et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali