Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, annexé à la présente loi et adopté le 6 octobre 1999 par l'assemblée générale des Nations Unies tenue à New York.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 juin 2008.