Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier – Est approuvé, le retrait de la déclaration n° 1 et des réserves n° 1 et n° 3 du gouvernement de la République Tunisienne et relatives à la convention des Nations Unies des droits de l'enfant.
Art. 2 – Le gouvernement de la République Tunisienne dépose auprès du secrétaire général des Nations Unies, le document de retrait de la déclaration n° 1 et des réserves n° 1 et n° 3 annexées à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 juin 2008.
p. 1861